Conditions générales d’utilisation du site Kivexolium
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Mise à jour le 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Ces conditions peuvent être actualisées à tout moment ; il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes suivants sont définis ainsi :
- Le « Site » désigne la plateforme kivexolium.com, accessible depuis tout appareil connecté à Internet.
- « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant, naviguant ou interagissant avec le Site, à titre personnel ou professionnel.
- « Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par le Site, à destination des utilisateurs.
- « CGU » fait référence aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisation autorisée du service
L’accès au Site et à ses Services est accordé dans le respect des lois françaises et de la bonne conduite numérique. Tout abus ou usage détourné expose l’utilisateur à des sanctions.
Éligibilité
Le Site est destiné aux utilisateurs ou entreprises résidant en France ou utilisant nos services sur le territoire français. L’accès peut être limité en dehors de cette zone géographique.
L’utilisation du Site implique la majorité légale requise en France.
Obligations de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles énoncées ci-dessous lors de l’utilisation du Site :
- Maintenir des informations personnelles exactes et à jour sur leur profil.
- S’abstenir de tout acte susceptible de nuire à la sécurité ou à l’intégrité du Site et de ses contenus.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui ou utiliser de fausses informations.
- Respecter les lois applicables et les droits des tiers dans toutes les communications ou contenus publiés.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre Site :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou préjudiciables.
- Porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou au bon fonctionnement du Site.
- Utiliser le Site pour transmettre des virus, spams, programmes ou codes nuisibles.
- Tenter d’outrepasser les mesures techniques de sécurité ou d’accès.
- À des fins de publicités non sollicitées ou d’activités commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, graphismes et outils présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit que les informations et fichiers déposés respectent la législation et les droits de tiers. kivexolium.com se réserve un droit de modération.
Droits sur vos contenus:
En publiant sur notre Site, vous nous accordez une licence d’utilisation pour la diffusion et la gestion technique de ces contenus.
Confidentialité et vie privée
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Avertissement et responsabilité
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Limites de responsabilité
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Indemnisation
Tout utilisateur est tenu d’indemniser kivexolium.com pour toute action liée à une violation des Conditions ou à une utilisation illicite du Site.
Règlement des litiges
Tout litige est soumis au droit français et, à défaut de solution amiable, aux tribunaux compétents.
Arbitrage
En cas de contestation, une procédure de médiation peut être proposée avant toute action en justice.
L’utilisateur accepte de rechercher un accord amiable avant toute procédure.
Plateforme de règlement en ligne
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Loi applicable et juridiction
Les CGU sont régies par la législation française. Tout différend relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou mettre fin à l’accès pour non-respect des présentes Conditions.
Modifications
kivexolium.com peut modifier ces Conditions à tout moment. Les changements prendront effet après publication sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et kivexolium.com.
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Numéro: +33 (0)7 52-69-12-42
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 21 décembre 2025
Version: 1.0